Sophie Deville

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sophie DEVILLE
maître de conférences, université Toulouse-Capitole
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Sophie DEVILLE
maître de conférences, université Toulouse 1 Capitole
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
Groupe:
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Sophie DEVILLE
maître de conférences, Université de Toulouse 1 Capitole
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
III. - Renfort
En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du
5 juillet 1973
si le nombre de candidats le justifie, la Commission peut être complétée par
Groupe:
composition
23 Mai 202123/05/2021
De: Sophie DEVILLE
maître de conférences, Université de Toulouse 1 Capitole
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du
5 juillet 1973
si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
26 Juin 201926/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.